Les DIB, DII, DID, les formalités pour l’enlèvement des déchets et gravats dans les Bouches du Rhône. Informations et conseils
préférons pour une meilleure organisation de nos emplois du temps pouvoir programmer nos interventions. Donc, dès que vous savez où et quand vous aurez besoin de nos bennes, téléphonez-nous ! Tél : 07 78 69 03 44
Dimension des bennes et lieu de dépose : si vous souhaitez que nous déposions votre benne à l’intérieur des locaux de votre entreprise ou de votre propriété, pensez aux dimensions hauteur x largeur x longueur de la benne, mais aussi au passage du camion et à son aire de manoeuvre !
Les côtes pour le passage du camion et sa manoeuvre : largeur 3 mètres, hauteur 4 mètres
. Les côtes des bennes :
– 7 m3 : 3.80 l x 1.70 L x 1.20 h
– 10 m3 : 3.80 l x 1.70 L x 1.70 h
– 15 m3 : 6.00 l x 2.50 L x 1.20 h
– 30 m3 : 6.00 l x 2.50 L x 2.30 h
Catégories de déchets
Les déchets sont classés en plusieurs catégories, Locabennes13 ne traite que les DII et les DIB
DII Déchets Industriels Inertes : ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent pas de réactions chimiques. Il s’agit essentiellement de gravats, de déblais, de pierres, de terre, parpaings, carrelages, mortier, plâtre, béton, céramiques, asphalte, enrobés, matériaux de terrassement…
DIB Déchets Industriels Banals : métal ferreux et non ferreux, cartons, papiers, caoutchouc, plastique, bois, textile, matériaux composites, verres, absorbants, gypse, emballages (les pots de peintures, vernis, solvants ne sont pas acceptés s’ils ne sont pas entièrement vides). Sont exclus des DIB les végétaux, les déjections des élevages d’animaux, les ordures ménagères…
DID Déchets Industriels Dangereux : peintures, huiles, solvants, engrais chimiques, ordinateurs imprimantes et tous déchets électroniques (DEEE déchets d’équipements électriques et électroniques)
Dépose de la benne dans la rue ou sur le trottoir : il est impératif dans ce cas de faire une demande et d’obtenir une autorisation écrite de la mairie ou du commissariat (cela dépend de la commune) Sans cela vous vous exposez à de fortes amendes et au retrait de la benne !
Si vous dépendez d’une copropriété, il vous faudra également l’autorisation de celle-ci:
Aix en Provence www.mairie-aixenprovence.fr/Benne-a-gravats (formulaire en téléchargement)
Pour Aix en Provence, la demande de benne à gravats doit être formulée au minimum dix jours avant son installation. Il faut prévoir un passage pour les piétons, d’une largeur d’au moins 140 centimètres, et si cela est matériellement impossible, il faut prévoir alors un aménagement de la circulation des piétons pour les faire transiter par le trottoir opposé, et mettre en place les signalisations et protections adéquates.
Si la benne est surmontée d’une goulotte, il faut protéger la benne et la goulotte à l’aide d’une solide bâche et aussi prévoir un système d’aspersion pour limiter les nuages de poussières.
La benne doit être posée sur des madriers de bois pour éviter d’abîmer les revêtements et aménagements de la voirie.
Ville de Marseille, il est possible de télécharger le formulaire de demande d’installation d’une benne à gravats sur la voie publique www.marseilleservices.fr/demarches/jsp/site/Portal.jsp
Service concerné : Direction des emplacements 33a rue Montgrand 13006 Marseille Tel. 0491552244
Particuliers : Installation d’une benne à gravats
Cette installation nécessite l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.
Conditions d’obtention
Vous devez compléter le document ci-après et l’adresser à la Direction des Emplacements : La demande de permis de stationnement
Cette autorisation de pose de benne est délivrée uniquement dans le cas de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration de travaux.
Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l’occupation du domaine public.
L’installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements.
Benne à gravats devant chez soi, devant un chantier, sur un terrain privé ou dans l’espace public, la législation et les pré-requis
SECURITE
. Le remplissage de la benne ne doit pas dépasser la hauteur des parois, de pas faire de « monticule »
. Les bennes ne doivent pas être remplis d’objets volatiles. Dans le cas de déchets verts, le filet de protection doit être dûment posé et arrimé.
. Sur la voie publique, la benne doit être signalée à l’aide de panneaux tout autour d’elle, pour délimiter la zone et empêcher le stationnement contigu dangereux.
. Sur la chaussée ou les trottoirs, nous déposons la benne sur des madriers bois afin de ne pas détériorer la chaussée.
BENNE SUR UN TERRAIN PRIVE
. Stabilité et solidité du sol sur lequel doit être posée la benne à gravats.
Une benne à gravats est une masse très lourde qui peut impacter et affaisser un sol meuble, mais surtout il faut absolument vérifier que :
– sous terre il n’y ait pas de fosse septique à moins de un mètre de profondeur
– sous terre ou à toute proximité, il n’y ait pas de cuve à fuel, à gaz ou à carburant
– sous terre, il n’y ait pas de conduites d’eau, de buse, de conduite électrique…
. Longueur de dépose de la benne : longueur du camion + longueur de la benne + espace de manoeuvre
. L’espace doit être accessible au camion qui viendra déposer en enlever la benne, et si ce n’est pas sur la chaussée publique, il faut un espace de retournement pour le camion.
. Penser également à la hauteur cumulée du camion et de la benne, 5 mètres minimum et plus c’est préférable
BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Il est impératif d’obtenir une autorisation de la mairie du lieu où doit être installée la benne.
La benne devra être bien signalée pour éviter tout risque d’accident
Prévoir un certain délai car certaines municipalités ne délivrent que tardivement l’autorisation.
De plus, l’occupation de la voie publique donne souvent lieu au paiement de droits proportionnels à la durée d’occupation. Il est préférable de bien anticiper et optimiser le temps d’occupation.
Document à télécharger pour la demande d’autorisation : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do
GRAVATS PROPRES, IMPORTANTE DEFINITION POUR ECONOMIE CIRCULAIRE
Liste presque exhaustive des gravats propres acceptés : terre, terre cuite, cailloux, pierres, béton, parpaings, mortier, ciment, briques, tuiles, carrelage, porcelaine (WC, lavabo), marbre, grès, granit, matériaux réfractaires, etc. Ni plastiques, ni ferrailles, ni déchets organiques !
Locabennes13 n’accepte que les gravats propres et les déchets verts, non mélangés. Nous participons en quelque sorte à une économie circulaire, ce qui nous permet d’être performants en termes de prix et de services. Vos gravats propres sont récupérés et passés à la concasseuse pour en faire du tout-venant et re-servir en maçonnerie, au BTP…
Idem pour les déchets verts, ceux-ci sont broyés et compostés. Ainsi la matière organique transformée en humus va nourrir et servir d’engrais naturel à de nouvelles plantations.
Lorsque les capacités de recyclage sont dépassées, nous apportons les gravats en décharge autorisée et nous vous remettons un certificat pour cela.
Attention, n’abandonnez pas vos déchets sur la voie publique, ou pire dans la nature, vous risquez des poursuites judiciaires et une amende de 1500 euros.
BENNE SPECIALE A DECHETS VERTS
Lorsque vous débroussaillez, élaguez vos arbres et taillez vos haies, abattez des arbres et arbustes, tondez votre pelouse, désherbez, récupérez les feuilles d’automne et vos paillages, vous êtes tenus d’apporter ces déchets verts en déchetterie spécialisée (l’écobuage ne peut concerner que de petites quantités, il est très limité en jours possibles dans l’année, il est très polluant et excessivement gênant pour vous et vos voisins)
Louer une benne à déchets verts peut s’avérer rentable : selon le volume, cela vous évite de multiples aller-retours avec remorque, du temps, de l’énergie, etc.
Important : tous les bois doivent être NON TRAITES, cad pas de peinture, de vernis, de produits xylophènes. Les gros bois poutres, troncs, buches ne doivent pas être supérieurs à 1/5ème du volume de la benne
Différents modèles de bennes à déchets verts : 7 m3, 15 m3 et 30 m3. Prix de la location communiqués par téléphone : 07 78 69 03 44
ESTIMATION DU VOLUME DE GRAVATS
Pour estimer quel est le volume de gravats à enlever, ou le volume de gravats de votre chantier, et par conséquent de quelle(s) benne(s) avez-vous besoin, voici quelques indications :
– Un mètre cube de gravats propres pèse environ 1400 kilos
– 30 m2 de carrelage déposés pèsent environ 1 tonne
– Pour tout matériau déposé et à emporter, il y a un phénomène de « foisonnement ». Par exemple, 1 m3 de béton déposé et à emporter occupera environ 1,30 m3. Pour des tuiles ou des briques, le coefficient de foisonnement sera plus important.
TERRE A EMPORTER
Question : les bennes à gravats peuvent-elles être aussi remplies de terre meuble ? Réponse : Oui, vous pouvez remplir partiellement les bennes à gravats de terre. S’il s’agit de « terre végétale » nous pouvons la charger l’emporter directement sur nos camions benne